Laure Bouchard

De: Laure Bouchard
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053331435(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 202609/01/2026
De: Laure Bouchard
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052574656(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 202515/11/2025
De: Laure BOUCHARD
juge au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2025-01-02"
JORFTEXT000050749394(source JORF)
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laure BOUCHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Évry
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000043852894(source JORF)
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: BOUCHARD Laure
Sandrine
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000037972396(source JORF)
nomination
11 Janvier 201911/01/2019